Comment sont calculés les tarifs pour l'achat d'une maison?

 

Les paroles s'envolent, mais les écrits restent! Avant de choisir votre notaire pour l'achat de votre future maison, nous vous recommandons fortement de demander un contrat de service détaillé qui confirmera le travail que le notaire s'engage à accomplir et surtout le tarif que vous aurez convenu au préalable par téléphone. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises, comme par exemple: frais d'inscription de l'hypothèque et de l'acte de vente au registre foncier qui ne sont pas inclus dans le prix de départ, et ce, même si le notaire vous a confirmé verbalement que le prix est un « tout inclus »).

 

Ce qu'il faut s'avoir

 

Selon les circonstances, les frais de transaction et les honoraires du notaire sont répartis entre le vendeur et l’acheteur. L’acheteur assume les frais et les honoraires liés à l’examen des titres de propriété, à la préparation de l’acte d’hypothèque et de l’acte de vente et leur inscription au registre foncier. Le vendeur assume les frais et les honoraires liés à la radiation des charges existantes et à la correction des titres au besoin.

 

Pour l’acheteur, les frais, taxables et non taxables, peuvent être très élevés :

 

  • Inscription au registre foncier de l'acte hypothécaire (177,00$) et de l'acte de vente (131,00$);

  • Inscription des avis d’adresse (46,00$ chacun);

  • Frais pour le transfert de la mise de fonds (5,00$);

  • Frais de consultation des index aux immeubles, des plans et des actes au registre foncier (en moyenne 25,00$);

  • Frais d’utilisation d’une plateforme électronique (47,14$);

  • Frais de gestion de la comptabilité en fidéicommis, appels interurbains, frais de messager, etc.

 

Ces frais ne constituent pas des honoraires du notaire et sont en grande partie versés à des tiers, principalement au registre foncier. Le total des frais peut varier d’un dossier à l’autre, mais on peut prévoir en moyenne 450,00$ par dossier.

 

Les honoraires du notaire

 

À ces frais de transaction, s’ajoutent les honoraires du notaire. Ils varient évidemment d’un notaire à l’autre en fonction de son expérience et de son expertise ou encore des particularités ou de l’urgence de la situation qui nécessite sont intervention. Si vous êtes deux acheteurs ou plus, demandez si le tarif inclut une convention d'indivision qui prévoit les modalités de rachat la part de l'autre en cas de séparation ou de revente.

 

Votre notaire vous posera quelques questions pour connaître les particularités de la transaction avant de vous donner une approximation de ses honoraires. Ces honoraires n’incluent pas les imprévus. Si des démarches supplémentaires sont nécessaires, il vous informera de leur nature et des honoraires qui en découlent, le cas échéant.

 

Pour l’achat d’une résidence unifamiliale (excluant les copropriétés divises et indivises) d’une valeur de 250 000 $, on peut prévoir des honoraires minimum de 700,00$, en plus des frais de transaction et des taxes applicables.

 

Pour obtenir plus de détails sur les démarches qu’effectuera votre notaire, nous vous invitons à consulter le site web de l'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ).

 

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