Capsules juridiques

 
Pour vous aider à mieux comprendre, en quelques minutes seulement.

Le rôle du notaire

Que fait le notaire pour vous?

Le testament notarié

Pour vous avoir l'esprit tranquille et éviter la vérification testamentaire.

La vérification d'un testament

non notarié

Lorsqu'une personne décède en laissant un testament fait devant témoins ou olographe.

Directions de fin de vie

Pour préciser à l'avance votre consentement ou non à des soins médicaux si vous n'êtes plus en mesure d'exprimer votre volonté.

Le mandat de protection en cas d'inaptitude

Déterminez à l'avance qui s'occupera de vous et de vos biens en cas d'inaptitude.

Protection d'une personne en perte d'autonomie

Qu'arrive-t-il lorsque vous êtes en perte d'autonomie et que vous n'avez pas de mandat de protection?

L'examen des titres de propriété

Lorsque vous achetez une maison, vous achetez aussi son histoire. Par l'examen des titres, le notaire s'assure que le vendeur est le véritable propriétaire de l'immeuble et que vous détiendrez un titre de propriété incontestable.

Honoraires du notaire

Afin de vous protéger des mauvaises surprises, exigez un contrat de services avec le détail complet des honoraires auxquels vous pouvez raisonnablement vous attendre.

Acheter un condo

Déclaration de copropriété, frais communs, fonds de prévoyance: le notaire est là pour vous aider à y voir plus clair.

Adoption

Adopter un enfant, c'est un beau projet de famille. Mais la loi impose un processus long et rigoureux qui doit s'accomplir dans le meilleur intérêt de l'enfant et dans le respect de ses droits. L'adoption est une décision importante et votre notaire est la meilleure personne pour vous conseiller.

Procuration

Un document utile pour désigner une personne en qui vous avez confiance et qui s'occupera de vos affaires pendant votre absence.

Mariage et union civile

Ce qu'il faut savoir avant de se marier.

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